POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Informations préalables

La présente Politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique financière, la Politique de reversement, la Politique de remboursement, la Politique relative aux Cookies et toute autre condition expressément mentionnée, pour valoir ensemble un accord juridiquement contraignant, désigné ci-après « Accord », entre VETTAU, ci-après dénommée « Exploitant », propriétaire de BilletCloud, ci-après désigné « Service », gérant le site Internet accessible à l’adresse https://www.billetcloud.com, ci-après désigné « Site Web », et toute personne physique ou morale utilisant le Service.

Dans le présent document, les termes « Plateforme », « nous », « notre » ou « nos » désignent le Service, le Site Web, les applications, les interfaces, les fonctionnalités, les outils, les contenus et l’ensemble des services qui s’y rattachent, le tout conjointement désigné par le terme « Plateforme ».

Les termes « vous », « votre » ou « Utilisateur » désignent toute personne utilisant la Plateforme, notamment les Acheteurs, les Organisateurs, les participants à un événement et les visiteurs du Site Web.

La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données personnelles susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement, les personnes susceptibles d’y accéder, les conditions de leur conservation, les mesures de protection mises en œuvre et les droits dont disposent les personnes concernées.

2. Principes applicables à la protection des données

La protection des données personnelles constitue un élément important du fonctionnement de la Plateforme.

L’Exploitant applique notamment les principes suivants :

collecter uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies ;
ne pas demander ou communiquer inutilement des données personnelles ;
limiter l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin ;
mettre en œuvre des mesures destinées à protéger les données contre les accès ou utilisations non autorisés ;
conserver les données pendant une durée adaptée à leur finalité ou aussi longtemps que nécessaire lorsqu’une obligation légale, un litige, la sécurité ou une autre raison légitime le justifie ;
permettre aux personnes concernées d’exercer les droits qui leur sont reconnus par la législation applicable.

Les données collectées et les traitements réalisés peuvent varier selon la manière dont la Plateforme est utilisée.

Toutes les données ne sont donc pas collectées auprès de tous les Utilisateurs.

3. Données personnelles collectées

3.1. Données relatives au compte

Lors de la création d’un compte, certaines informations sont nécessaires, notamment :

nom d’utilisateur ;
prénom ;
nom de famille ;
adresse e-mail ;
nom de société, structure ou Organisateur, lorsque cette information est demandée ;
pays ;
mot de passe.

D’autres informations peuvent être ajoutées ou demandées selon les fonctionnalités utilisées, notamment :

numéro de téléphone ;
photo de profil ;
photo de couverture ;
informations relatives au profil ;
informations relatives à l’activité ou à l’organisation représentée ;
autres informations que l’Utilisateur choisit de renseigner.

Les informations demandées peuvent varier selon les fonctionnalités utilisées.

3.2. Données relatives aux services de connexion tiers

La Plateforme peut permettre à un Utilisateur de créer un compte ou de se connecter à son compte au moyen d’un service tiers de connexion ou d’authentification.

Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, certaines informations peuvent être transmises par le service tiers selon les autorisations accordées par l’Utilisateur et les modalités propres à ce service.

Les informations susceptibles d’être reçues peuvent notamment comprendre :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
identifiant associé au compte auprès du service tiers ;
photo de profil ;
autres informations que l’Utilisateur a autorisé le service tiers à transmettre.

Ces informations peuvent être utilisées pour créer un compte, permettre la connexion, authentifier l’Utilisateur ou associer le compte tiers à un compte existant sur la Plateforme.

Lorsque la fonctionnalité le permet, l’Utilisateur peut retirer l’association entre son compte de la Plateforme et le service tiers concerné.

Les informations effectivement transmises dépendent du service tiers utilisé et des autorisations accordées par l’Utilisateur.

3.3. Données relatives aux commandes et aux billets

Lorsqu’un billet est acheté, la Plateforme peut collecter et conserver les informations nécessaires au traitement de la commande et à la gestion du billet, notamment :

identité de l’Acheteur ;
identifiant et référence de commande ;
événement concerné ;
catégorie et quantité de billets ;
montant de la commande ;
devise utilisée ;
date de la commande ;
statut de la commande ;
statut du paiement ;
informations nécessaires à l’émission et à la validation du billet ;
informations de facturation nécessaires au traitement de la commande.

Un compte est nécessaire pour acheter un billet sur la Plateforme.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs billets, ceux-ci sont associés à l’Acheteur ayant effectué la commande dans le fonctionnement actuel de la Plateforme.

3.4. Données publiées volontairement

Lorsqu’un Utilisateur publie volontairement des informations sur la Plateforme, celles-ci peuvent être collectées et traitées conformément à leur finalité.

Cela peut notamment concerner :

commentaires ;
messages ;
photos ;
images ;
informations de profil ;
descriptions ;
contenus relatifs aux événements ;
informations pratiques ;
autres contenus que l’Utilisateur choisit de publier.

Certains contenus peuvent être accessibles publiquement lorsqu’ils sont destinés à être publiés sur la Plateforme.

3.5. Données relatives aux Organisateurs

Les personnes physiques ou morales peuvent utiliser la Plateforme en qualité d’Organisateur.

Selon les fonctionnalités utilisées, la Plateforme peut traiter les informations nécessaires :

à la création et à la gestion des événements ;
à la publication des événements ;
à la vente de billets ;
au suivi de l’activité ;
à la gestion du compte Organisateur ;
au traitement des reversements ;
à la gestion administrative et financière de l’activité.

Ces informations peuvent notamment comprendre des données d’identification, de contact, d’organisation, de facturation, de paiement et de reversement.

3.6. Données relatives aux paiements

Lorsqu’un paiement est effectué sur la Plateforme, certaines données relatives à la transaction peuvent être collectées ou conservées afin de permettre son traitement, sa vérification, son suivi et, lorsque nécessaire, son remboursement.

Selon le moyen de paiement utilisé, les informations traitées peuvent notamment comprendre :

le moyen de paiement utilisé ;
les références de transaction ;
le montant ;
la devise ;
le statut de la transaction ;
certaines informations relatives au moyen de paiement ;
les informations nécessaires à la prévention et à la détection de la fraude.

Pour les paiements par Mobile Money, le numéro mobile ayant servi au paiement peut être conservé.

Pour les paiements par carte bancaire, certaines informations peuvent être conservées, notamment les quatre derniers chiffres de la carte utilisée.

L’Exploitant ne conserve jamais le cryptogramme visuel (CVV/CVC) d’une carte bancaire.

Les informations effectivement traitées peuvent varier selon le moyen de paiement et le prestataire concerné.

3.7. Données relatives aux reversements

Afin de permettre les reversements dus aux Organisateurs, la Plateforme peut collecter les informations nécessaires au moyen de réception choisi.

Il peut notamment s’agir d’informations relatives :

à un compte bancaire ;
à un compte Mobile Money ;
à un portefeuille électronique ;
à un compte de paiement ;
à tout autre moyen de réception pris en charge.

Les informations demandées dépendent du moyen de réception choisi.

Ces données peuvent être accessibles aux personnes habilitées qui en ont besoin pour traiter et administrer les reversements et peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à leur exécution.

3.8. Données relatives à la validation des billets

La Plateforme permet de contrôler les billets à l’aide d’un mécanisme de validation associé à chaque événement.

L’accès à cette fonctionnalité repose sur une clé de validation propre à l’événement, communiquée par l’Organisateur aux personnes qu’il autorise à effectuer les contrôles.

La personne effectuant le contrôle n’a pas nécessairement besoin de disposer d’un compte ou d’être connectée à un compte.

Le QR code figurant sur un billet ne contient pas directement les données personnelles de l’Acheteur.

Lorsqu’un QR code est utilisé pour accéder à l’interface de validation, celle-ci peut afficher certaines informations relatives au billet, notamment le nom et le prénom de l’Acheteur lorsque ces informations sont nécessaires au contrôle.

3.9. Données techniques et données d’utilisation

Lorsque la Plateforme est utilisée, certaines données peuvent être automatiquement collectées, notamment :

adresse IP ;
informations relatives au navigateur ;
système d’exploitation ;
type d’appareil ;
données techniques relatives à la connexion ;
dates et heures de connexion ;
pages et fonctionnalités consultées ;
actions réalisées sur la Plateforme ;
données relatives aux erreurs et aux performances ;
identifiants techniques ;
données nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus.

Certaines informations relatives à l’utilisation des fonctionnalités peuvent également être collectées afin de mesurer leur fonctionnement et d’améliorer la Plateforme.

3.10. Données relatives aux communications

Lorsque vous contactez la Plateforme ou utilisez les fonctionnalités de communication disponibles, nous pouvons conserver les informations nécessaires au traitement de ces échanges.

Cela peut notamment comprendre :

les messages envoyés ;
les informations nécessaires à leur transmission ;
les demandes adressées au support ;
les dates et heures des communications ;
les informations nécessaires au suivi et à la résolution d’une demande.

3.11. Données relatives à la localisation

La Plateforme peut utiliser le pays et la ville associés au compte d’un Utilisateur afin de proposer, lorsque celui-ci a expressément accepté de recevoir ces recommandations, des événements correspondant à sa zone géographique ou situés à proximité.

Ces recommandations sont fondées sur les informations géographiques associées au compte.

Elles ne reposent pas, dans ce cadre, sur l’établissement d’un profil fondé sur les goûts ou préférences comportementales de l’Utilisateur.

3.12. Données relatives aux réseaux sociaux

La Plateforme peut intégrer ou proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, notamment :

liens vers des réseaux sociaux ;
boutons de partage ;
boutons ou fonctionnalités sociales ;
widgets ;
contenus intégrés provenant de services sociaux ;
fonctionnalités permettant de partager certains contenus de la Plateforme ;
autres fonctionnalités sociales susceptibles d’être proposées ultérieurement.

Selon la technologie utilisée, certains éléments sociaux intégrés peuvent transmettre des informations au service tiers concerné uniquement après une interaction de l’Utilisateur avec l’élément concerné.

La Plateforme peut également disposer de comptes ou de pages officiels sur certains réseaux sociaux.

Lorsqu’un Utilisateur interagit avec ces comptes ou pages, le réseau social concerné peut transmettre certaines informations à l’Exploitant conformément à ses propres règles et aux paramètres de confidentialité de l’Utilisateur.

Les réseaux sociaux et services concernés peuvent évoluer au cours du temps.

3.13. Données relatives à la publicité, à la promotion et aux technologies similaires

Lorsque la Plateforme décide d’utiliser des services publicitaires, promotionnels ou de mesure associés à des plateformes tierces, certaines technologies peuvent être utilisées, notamment :

pixels ;
balises ou tags ;
SDK ;
cookies ;
identifiants publicitaires ;
technologies similaires.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

de diffuser ou mesurer des publicités ;
de promouvoir la Plateforme ;
de mesurer les performances de campagnes ;
d’attribuer certaines actions à une campagne ou à une source ;
d’analyser l’utilisation de la Plateforme ;
de personnaliser certains contenus ou publicités lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
d’améliorer les actions de communication et de promotion.

Lorsque l’utilisation de ces technologies nécessite le consentement de l’Utilisateur, celui-ci est recueilli dans les conditions applicables.

Les services et technologies utilisés peuvent évoluer sans que chaque fournisseur soit nécessairement mentionné individuellement dans la présente Politique.

4. Données relatives aux événements, commandes et billets

4.1. Commandes

Lorsqu’une commande est effectuée, la Plateforme peut enregistrer les informations nécessaires à son traitement, notamment :

l’événement concerné ;
les billets commandés ;
leur quantité ;
leur catégorie ;
le montant ;
la devise ;
la date ;
la référence de commande ;
le statut de la commande ;
le statut du paiement.

Ces informations permettent notamment de confirmer, gérer, exécuter et suivre la commande.

4.2. Billets

Chaque billet peut être associé à un identifiant, une référence, un QR code ou tout autre mécanisme permettant son authentification.

La Plateforme peut également conserver le statut du billet, notamment lorsqu’il est valide, utilisé, annulé ou remboursé.

Ces informations permettent notamment de prévenir la fraude, d’éviter la réutilisation frauduleuse d’un billet et d’assurer le bon déroulement des événements.

4.3. Contrôle des billets

Lorsqu’un billet est présenté à l’entrée d’un événement, les informations nécessaires peuvent être consultées afin de déterminer notamment si le billet est authentique, valide, utilisable ou déjà utilisé.

La personne effectuant le contrôle n’est pas nécessairement identifiée individuellement par la Plateforme.

La clé de validation de l’événement constitue le mécanisme d’accès permettant d’effectuer ces contrôles.

4.4. Informations relatives aux événements

Lorsqu’un Organisateur crée un événement, la Plateforme traite les informations nécessaires à sa création, sa publication, sa commercialisation et sa gestion.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

titre ;
description ;
date et horaires ;
lieu ;
catégorie ;
tarifs ;
catégories de billets ;
capacité ;
visuels ;
informations pratiques ;
paramètres de billetterie ;
autres informations fournies par l’Organisateur.

Une partie de ces informations est destinée à être rendue publique afin de permettre aux Utilisateurs de découvrir les événements et d’acheter des billets.

5. Données des Organisateurs et accès aux données des Acheteurs

5.1. Principe de minimisation

La Plateforme applique un principe de minimisation concernant les données personnelles des Acheteurs.

Par défaut, l’Organisateur n’a accès qu’aux informations personnelles de l’Acheteur rendues nécessaires à la gestion du billet ou de l’événement, notamment son nom et son prénom.

L’Organisateur n’a notamment pas accès, par défaut, aux :

adresses e-mail ;
numéros de téléphone ;
adresses de facturation ;
informations bancaires ;
informations Mobile Money ;
informations relatives aux cartes bancaires ;
données techniques ou de connexion ;
autres données personnelles du compte de l’Acheteur.

5.2. Communication exceptionnelle

Dans certaines circonstances particulières, une information personnelle supplémentaire peut être communiquée à un Organisateur lorsqu’elle est strictement nécessaire.

Cela peut notamment être le cas pour :

résoudre une situation particulière relative à un événement ou à un billet ;
assurer la sécurité ;
prévenir ou traiter une fraude ;
traiter un litige ;
satisfaire à une obligation légale ;
toute autre situation dans laquelle la communication est objectivement nécessaire.

L’Organisateur ne dispose pas d’un droit général d’accès aux données personnelles de ses Acheteurs.

5.3. Communication entre Organisateurs et Acheteurs

La Plateforme peut proposer des fonctionnalités permettant à un Organisateur et à un Acheteur de communiquer.

L’existence d’une telle fonctionnalité ne signifie pas que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou d’autres coordonnées personnelles de l’Acheteur sont automatiquement communiqués à l’Organisateur.

5.4. Utilisation des données par les Organisateurs

Les données auxquelles un Organisateur peut accéder par l’intermédiaire de la Plateforme doivent être utilisées uniquement dans le cadre autorisé et conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été communiquées.

L’Organisateur ne peut pas utiliser les données personnelles auxquelles il a accès pour effectuer librement sa propre prospection ou ses propres opérations commerciales en dehors de ce qui est autorisé par la Plateforme et par la législation applicable.

6. Finalités et fondements des traitements

La Plateforme utilise les données personnelles pour différentes finalités selon la nature de la relation avec l’Utilisateur et les fonctionnalités utilisées.

6.1. Gestion des comptes

Les données peuvent être utilisées pour :

créer et gérer les comptes ;
authentifier les Utilisateurs ;
permettre l’accès aux fonctionnalités ;
gérer les profils ;
sécuriser les comptes ;
permettre la modification des informations.

6.2. Connexion et authentification par des services tiers

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les données peuvent être utilisées pour :

permettre la création d’un compte au moyen d’un service tiers ;
permettre la connexion à un compte existant ;
authentifier l’Utilisateur ;
associer un compte tiers au compte de la Plateforme ;
sécuriser l’accès au compte ;
gérer les informations transmises par le service tiers conformément aux autorisations accordées.

6.3. Fourniture du service de billetterie

Les données sont utilisées pour :

traiter les commandes ;
effectuer les paiements ;
émettre les billets ;
transmettre les billets ;
gérer les commandes ;
gérer les remboursements et annulations ;
permettre la validation des billets ;
assurer le fonctionnement des événements.

6.4. Gestion des événements

Les données peuvent être utilisées pour permettre aux Organisateurs de :

créer et administrer leurs événements ;
gérer leur billetterie ;
suivre leur activité ;
gérer les billets ;
effectuer les contrôles nécessaires ;
gérer les relations avec les Acheteurs.

6.5. Paiements et reversements

Les données peuvent être utilisées pour :

traiter les transactions ;
vérifier les paiements ;
effectuer les remboursements ;
traiter les reversements ;
gérer les informations de paiement et de réception ;
résoudre les problèmes liés aux transactions.

6.6. Communications nécessaires au service

La Plateforme peut utiliser les données pour envoyer les communications indispensables au fonctionnement du Service, notamment :

confirmations de commande ;
billets ;
informations relatives à une commande ;
informations relatives à une modification ou annulation d’événement ;
informations relatives à un remboursement ;
alertes de sécurité ;
messages d’assistance ;
autres communications nécessaires à l’exécution du Service.

Ces communications ne constituent pas des communications commerciales.

6.7. Communication entre Utilisateurs

Les données peuvent être traitées afin de permettre les échanges entre Organisateurs et Acheteurs au moyen des fonctionnalités prévues par la Plateforme.

6.8. Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données peuvent être traitées afin de :

détecter et prévenir les fraudes ;
détecter les arnaques ;
prévenir les abus ;
identifier les comportements suspects ;
protéger les comptes ;
protéger les billets ;
empêcher les tentatives de contournement ;
sécuriser les transactions ;
protéger les Utilisateurs et la Plateforme.

Certaines données techniques, de connexion, de transaction ou relatives aux billets peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à ces finalités.

6.9. Obligations légales et défense des droits

Les données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour :

respecter une obligation légale ;
satisfaire à des obligations comptables ou fiscales ;
répondre à une demande d’une autorité compétente ;
établir, exercer ou défendre des droits ;
gérer un litige ;
prévenir ou détecter une infraction.

6.10. Fonctionnement et amélioration de la Plateforme

Certaines données d’utilisation peuvent être analysées afin de :

mesurer les performances ;
détecter les erreurs ;
comprendre l’utilisation des fonctionnalités ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
corriger les problèmes ;
développer de nouvelles fonctionnalités et services.

Ces analyses ne constituent pas, en elles-mêmes, des communications commerciales personnalisées.

6.11. Communications commerciales

Les newsletters, promotions et autres communications commerciales sont envoyées lorsque l’Utilisateur a expressément accepté de les recevoir, lorsque le consentement est requis.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement aux communications commerciales n’empêche pas l’envoi des communications nécessaires au fonctionnement du Service.

6.12. Recommandations d’événements

La Plateforme peut proposer à un Utilisateur des recommandations d’événements situés dans sa ville ou son pays, ou à proximité de ceux-ci, lorsque l’Utilisateur a expressément accepté de recevoir ces recommandations.

Ces recommandations sont fondées sur les informations géographiques associées au compte.

Elles ne reposent pas, dans ce cadre, sur l’établissement d’un profil fondé sur les goûts ou préférences comportementales de l’Utilisateur.

Le retrait du consentement met fin aux recommandations soumises à ce consentement, sans affecter les autres fonctionnalités de la Plateforme.

6.13. Fonctionnalités sociales et partage

Lorsque ces fonctionnalités sont proposées, les données peuvent être traitées afin de :

permettre le partage de contenus ;
permettre les interactions avec certains réseaux sociaux ;
afficher des fonctionnalités sociales ;
faciliter les interactions avec les comptes officiels de la Plateforme ;
permettre le fonctionnement de widgets ou contenus sociaux intégrés.

Les données effectivement transmises dépendent de la fonctionnalité utilisée, du service tiers concerné et, lorsque cela est requis, du consentement ou de l’interaction de l’Utilisateur.

6.14. Publicité, promotion, mesure et attribution

Lorsque ces fonctionnalités sont utilisées, certaines données peuvent être traitées afin de :

promouvoir la Plateforme ;
diffuser ou mesurer des campagnes publicitaires ;
mesurer l’audience ;
mesurer les performances des campagnes ;
attribuer certaines actions à une campagne ou à une source ;
analyser l’efficacité des actions promotionnelles ;
personnaliser certains contenus ou publicités lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

Lorsque le consentement est requis, les traitements concernés sont soumis aux choix effectués par l’Utilisateur.

7. Partage et communication des données

La Plateforme peut communiquer certaines données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de ses services, à l’exécution d’une opération demandée, au respect d’une obligation légale ou à la protection de ses droits et de ses Utilisateurs.

7.1. Personnel et personnes habilitées

Certaines données peuvent être accessibles aux personnes habilitées par l’Exploitant lorsqu’elles en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

L’accès est limité autant que possible aux informations nécessaires à la tâche concernée.

7.2. Organisateurs

L’Organisateur dispose par défaut uniquement des informations personnelles de l’Acheteur que la Plateforme rend accessibles dans le cadre de la gestion de l’événement, notamment son nom et son prénom.

Toute communication supplémentaire est effectuée uniquement lorsqu’elle est strictement nécessaire conformément aux règles prévues par la présente Politique.

7.3. Prestataires de services

La Plateforme fait appel à différents prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

hébergement ;
infrastructure technique ;
sécurité ;
paiements ;
reversements ;
envoi d’e-mails ou de messages ;
analyse technique ;
maintenance ;
authentification ;
connexion à des services tiers ;
réseaux sociaux ;
publicité et promotion ;
mesure d’audience ;
attribution ;
autres services nécessaires au fonctionnement ou à l’évolution de la Plateforme.

Les prestataires concernés peuvent traiter certaines données pour le compte de l’Exploitant dans la mesure nécessaire à leurs prestations.

Les prestataires et services utilisés par la Plateforme peuvent évoluer. La présente Politique décrit les catégories de services susceptibles d’être utilisées sans qu’il soit nécessaire de mentionner individuellement chaque fournisseur.

Pour connaître les informations relatives aux principaux prestataires techniques utilisés par la Plateforme, notamment leur identification lorsqu’elle est requise, les Utilisateurs peuvent consulter les Mentions légales.

7.4. Services de connexion et d’authentification tiers

Lorsque la Plateforme propose une connexion ou une authentification au moyen d’un service tiers, certaines informations peuvent être échangées avec le service concerné afin de permettre la création du compte, l’authentification ou la connexion.

Les informations effectivement échangées dépendent du service utilisé et des autorisations accordées par l’Utilisateur.

7.5. Réseaux sociaux et services sociaux tiers

Lorsque la Plateforme propose des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, certaines informations peuvent être transmises au service tiers concerné ou reçues de celui-ci selon la fonctionnalité utilisée.

Certains éléments sociaux intégrés peuvent ne transmettre des informations au tiers concerné qu’après interaction de l’Utilisateur avec l’élément.

Les services concernés peuvent également appliquer leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

7.6. Services publicitaires, d’analyse et de mesure

Lorsque la Plateforme utilise des services tiers de publicité, d’analyse, de mesure d’audience ou d’attribution, certaines données peuvent être transmises à ces services dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement et conformément aux choix de consentement applicables.

Les services utilisés peuvent évoluer au cours du temps.

7.7. Prestataires de paiement

Les informations nécessaires à l’exécution d’un paiement peuvent être transmises au prestataire concerné.

Ces prestataires peuvent également traiter certaines données conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

Les informations effectivement transmises dépendent du moyen de paiement utilisé.

7.8. Prestataires de reversement

Les informations nécessaires à l’exécution des reversements peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement du paiement destiné aux Organisateurs.

Ces prestataires peuvent notamment traiter les informations relatives au moyen de réception fourni par l’Organisateur.

7.9. Autorités compétentes

La Plateforme peut communiquer des données personnelles lorsqu’une telle communication est requise ou autorisée par la loi, notamment pour répondre à une demande légitime d’une autorité administrative, judiciaire ou chargée de l’application de la loi.

7.10. Protection des droits et de la sécurité

Certaines informations peuvent être communiquées lorsqu’il existe des raisons raisonnables de considérer cette communication nécessaire pour :

protéger le Service ou l’Exploitant ;
protéger les Utilisateurs ;
prévenir une fraude ou une activité illégale ;
assurer la sécurité de la Plateforme ;
enquêter sur un abus ;
faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente ou autres conditions applicables ;
établir ou défendre des droits.

7.11. Opérations affectant l’Exploitant ou la Plateforme

Certaines données peuvent être transférées à une partie concernée lorsqu’une opération affecte tout ou partie de l’activité ou des actifs de l’Exploitant ou de la Plateforme, notamment dans le cadre d’une cession, fusion, acquisition, restructuration ou opération similaire, sous réserve des exigences légales applicables.

8. Paiements, remboursements et reversements

8.1. Traitement des paiements

La Plateforme peut utiliser différents moyens et prestataires de paiement.

Selon le moyen utilisé, la Plateforme et/ou le prestataire concerné peuvent traiter les informations nécessaires à l’exécution et à la vérification de la transaction.

La Plateforme peut conserver certaines informations relatives à la transaction, notamment :

références ;
montant ;
devise ;
statut du paiement ;
informations permettant d’identifier le moyen de paiement utilisé.

Le CVV/CVC d’une carte bancaire n’est jamais conservé par la Plateforme.

8.2. Remboursements

Certaines données relatives à une commande et à son paiement peuvent être utilisées pour traiter un remboursement.

Cela peut notamment inclure les informations relatives à la transaction initiale, au billet concerné, au montant à rembourser, au statut du remboursement et aux références nécessaires à son traitement.

Les règles applicables aux remboursements sont définies dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de remboursement.

8.3. Reversements

Les Organisateurs peuvent fournir directement dans la Plateforme les informations nécessaires à la réception de leurs reversements.

Selon le moyen choisi, ces informations peuvent concerner :

un compte bancaire ;
un compte Mobile Money ;
un portefeuille électronique ;
un compte de paiement ;
tout autre moyen pris en charge.

Les informations de reversement peuvent être consultées par les personnes habilitées qui en ont besoin pour traiter les opérations concernées et peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des reversements.

Les règles financières applicables aux reversements sont définies dans la Politique financière et la Politique de reversement.

9. Conservation et suppression des données

La Plateforme conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire ou autorisée par la législation applicable.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

de la nature de la donnée ;
de la finalité du traitement ;
de la durée d’utilisation du compte ;
des obligations comptables ou fiscales ;
des obligations légales ;
de la nécessité de conserver des preuves ;
de l’existence d’un litige ;
des besoins de sécurité ;
de la prévention et de la détection des fraudes ou abus.

9.1. Suppression du compte

Lorsqu’un Utilisateur demande la suppression de son compte, la Plateforme procède à la suppression ou à l’anonymisation des données personnelles dès que raisonnablement possible, sous réserve des données qui doivent être conservées.

La suppression d’un compte ne signifie donc pas nécessairement que toutes les informations associées disparaissent immédiatement.

9.2. Données devant être conservées

Certaines données peuvent continuer à être conservées après la suppression d’un compte lorsqu’elles sont nécessaires notamment :

au respect d’une obligation légale ;
aux obligations comptables ou fiscales ;
à la gestion d’une transaction ;
à la prévention de la fraude ;
à la sécurité ;
à la résolution d’un litige ;
à l’exercice ou à la défense de droits.

Lorsque l’identification de la personne n’est plus nécessaire, l’anonymisation peut être privilégiée.

9.3. Billets et historique des transactions

Les informations relatives aux billets, commandes, paiements, remboursements, reversements et contrôles peuvent être conservées après la fin d’un événement, notamment pour assurer la traçabilité des opérations, prévenir les fraudes, gérer les litiges et respecter les obligations applicables.

10. Droits des personnes concernées

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez disposer de différents droits concernant vos données personnelles.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

10.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles détenues à votre sujet et, lorsque la loi le prévoit, obtenir une copie de ces données.

10.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Certaines informations peuvent également être directement modifiées depuis votre compte.

10.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.

Ce droit est soumis aux exceptions permettant notamment de conserver certaines données pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, gérer un litige ou défendre des droits.

10.4. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Cela concerne notamment les communications commerciales, les recommandations d’événements et, lorsque cela est applicable, certaines fonctionnalités sociales, publicitaires, d’analyse ou de personnalisation.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10.5. Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.

10.6. Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par la législation applicable, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

10.7. Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque les conditions légales et techniques sont réunies.

10.8. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter les Mentions légales afin de connaître les coordonnées de contact mises à votre disposition.

Afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs, la Plateforme peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire.

Un justificatif d’identité n’est pas demandé systématiquement.

10.9. Réclamation

Lorsque vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez également exercer les voies de recours et introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données dans votre pays ou territoire, conformément à la législation applicable.

11. Sécurité des données

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou toute autre utilisation illicite.

Ces mesures peuvent notamment concerner :

la protection des comptes ;
la sécurité des systèmes ;
le contrôle des accès ;
la protection des transactions ;
la protection des billets ;
la prévention des fraudes ;
la surveillance des activités suspectes ;
la protection des infrastructures utilisées pour fournir le Service.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux prestataires qui en ont besoin pour fournir les services concernés.

Aucune transmission ou méthode de stockage ne peut toutefois être garantie comme étant absolument sécurisée.

La Plateforme ne peut donc garantir une sécurité absolue des données.

11.1. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’entraîner un risque pour les personnes concernées, l’Exploitant prend les mesures appropriées conformément à la législation applicable.

Lorsque la loi l’exige, l’Exploitant peut notamment notifier la violation à l’autorité compétente et/ou informer les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12. Transferts internationaux de données

Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, certaines données personnelles peuvent être hébergées, stockées ou traitées dans un pays différent de celui dans lequel l’Utilisateur se trouve.

La Plateforme peut notamment faire appel à des prestataires situés dans différents pays pour fournir des services d’hébergement, de paiement, de communication, de sécurité, d’analyse, d’infrastructure ou d’autres services nécessaires à son fonctionnement.

Les pays concernés peuvent évoluer en fonction des prestataires utilisés et des besoins techniques de la Plateforme.

Lorsque le traitement implique un transfert de données personnelles vers un autre pays, l’Exploitant met en œuvre les mesures et garanties requises par la législation applicable au transfert concerné.

13. Cookies et technologies similaires

La Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer son utilisation et améliorer ses performances.

Elle peut également utiliser, lorsque ces fonctionnalités sont proposées, certaines technologies similaires telles que des pixels, balises, tags, SDK, identifiants techniques ou publicitaires et autres mécanismes permettant notamment de mesurer, analyser ou personnaliser certaines fonctionnalités.

13.1. Cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, notamment pour :

maintenir certaines sessions ;
assurer la sécurité ;
permettre l’accès aux comptes ;
mémoriser certaines préférences ;
fournir les fonctionnalités essentielles.

13.2. Analyse et mesure d’audience

La Plateforme peut utiliser des services tiers d’analyse et de mesure d’audience afin de mesurer et d’analyser son utilisation.

Ces analyses peuvent notamment permettre :

de comprendre l’utilisation des pages et fonctionnalités ;
de mesurer les performances ;
d’identifier les problèmes techniques ;
d’améliorer la Plateforme ;
de mesurer certaines actions ou campagnes lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

Les services utilisés à ces fins peuvent évoluer au cours du temps.

13.3. Publicité, attribution et personnalisation

Lorsque la Plateforme utilise des technologies publicitaires ou promotionnelles, celles-ci peuvent permettre notamment :

de diffuser des publicités ;
de mesurer les performances publicitaires ;
d’attribuer certaines actions à une campagne ou à une source ;
d’analyser les interactions avec certaines campagnes ;
de personnaliser certains contenus ou publicités lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

Lorsque ces technologies nécessitent le consentement de l’Utilisateur, leur utilisation est soumise aux choix effectués par celui-ci.

13.4. Réseaux sociaux et contenus intégrés

Certains contenus, boutons, widgets ou fonctionnalités liés aux réseaux sociaux peuvent utiliser des technologies permettant au service tiers concerné de recevoir certaines informations.

Selon la technologie utilisée, la transmission peut intervenir uniquement après interaction de l’Utilisateur avec l’élément concerné.

13.5. Technologies soumises au consentement

Lorsque certains cookies ou technologies similaires ne sont pas nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et que leur utilisation nécessite le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut être invité à effectuer son choix au moyen du mécanisme de gestion du consentement prévu par la Plateforme.

13.6. Gestion des cookies

Les Utilisateurs peuvent également gérer certains cookies depuis les paramètres de leur navigateur ou de leur appareil.

Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies, à leur fonctionnement et à leur gestion sont présentées dans la Politique relative aux Cookies.

14. Modifications de la Politique de confidentialité

L’Exploitant peut modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

tenir compte de l’évolution de la Plateforme ;
ajouter ou modifier des fonctionnalités ;
intégrer de nouveaux services ou prestataires ;
prendre en compte de nouvelles technologies ;
respecter l’évolution des lois et réglementations ;
améliorer la clarté ou la précision des informations fournies.

La date de dernière modification est indiquée en bas de la présente Politique.

Lorsque les modifications sont importantes ou lorsqu’une information particulière des Utilisateurs est requise par la législation applicable, l’Exploitant peut informer les Utilisateurs par un moyen approprié, notamment par e-mail, notification sur la Plateforme ou autre moyen de communication approprié.

Lorsque l’évolution d’un traitement nécessite légalement l’obtention d’un nouveau consentement, celui-ci sera recueilli dans les conditions requises.

La mise à jour de la présente Politique ne signifie donc pas, à elle seule, que tous les traitements futurs sont automatiquement acceptés par l’Utilisateur.

Les versions précédentes de la Politique peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour assurer la traçabilité des modifications.

15. Contact

Pour toute question, demande ou préoccupation relative au présent document ou à l’utilisation de la Plateforme, veuillez consulter les Mentions légales afin de connaître les coordonnées de contact mises à votre disposition.

Dernière modification : 17 septembre 2026.